# Conditions d'utilisation

Canonical source: https://maguyva.ai/fr/terms

License: text under [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/); code samples under [MIT-0](https://opensource.org/license/mit-0); the Maguyva name, logos, brand assets and other code are not covered. Details: [maguyva.ai/license](https://maguyva.ai/license).

Votre code reste le vôtre. Nous obtenons une licence limitée pour l'indexer, afin que Maguyva puisse répondre à des questions sur votre dépôt. Cette licence ne nous permet ni d'entraîner un modèle sur votre code, ni de revendiquer des droits de propriété intellectuelle dessus.

En vigueur depuis le 23 mars 2026. Cette page couvre le périmètre du service, la facturation, l'usage acceptable et les limites de ce que le produit promet.

- Votre code reste le vôtre
- Résiliez à tout moment
- Droit singapourien

> Ceci est une traduction assistée par IA fournie pour faciliter votre lecture. La version anglaise officielle est la seule contraignante — tout accord conclu lors de votre inscription est régi par le texte anglais. [Lire la version anglaise officielle](https://maguyva.ai/terms)

**tl;dr**: Votre code reste le vôtre. On l'indexe pour le rendre interrogeable. Abusez du service et on coupe l'accès. Droit singapourien.

## 1. Ce à quoi vous consentez

En utilisant Maguyva, vous acceptez ces conditions. Maguyva est exploité par UT INTERNATIONAL PTE. LTD. (Singapour). Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être autorisé à engager votre organisation.

## 2. Votre code, votre propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire de votre code. En connectant un dépôt, vous nous accordez une licence limitée et révocable pour indexer et analyser votre code source, en générer des embeddings, et fournir le contenu des fichiers ainsi que des résultats de recherche sur ce code. Cette licence existe uniquement pour fournir, sécuriser, prendre en charge et supprimer les données de dépôt pour le service. Nous n'entraînons pas de modèles sur le code des clients, ne le vendons pas, et ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre code ou toute donnée qui en est dérivée.

## 3. Ce que vous obtenez

Maguyva fournit des outils d'intelligence de code MCP : recherche sémantique, recherche de symboles, analyse de dépendances et recherche structurelle sur plus de 285 langages et technologies textuelles. La disponibilité du service varie selon le plan. Nous n'offrons pas de SLA de disponibilité formel sur les plans en libre-service.

## 4. Facturation et résiliation

Les plans sont tarifés par espace de travail, pas par utilisateur : Free (0 $), Operator (19 $/mois), Crew (49 $/mois), Fleet (149 $/mois). La facturation est mensuelle via Stripe. Résiliez à tout moment et conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation. Aucun remboursement partiel pour les résiliations en cours de cycle. Nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant tout changement de prix.

## 5. Usage acceptable

En utilisant Maguyva, vous vous engagez à ne pas :

- Faire de la rétro-ingénierie, décompiler, ou tenter d'extraire le code source du service
- Indexer des dépôts dont vous n'êtes pas propriétaire et auxquels vous n'avez pas d'accès explicitement autorisé
- Abuser des limites de débit de façon programmatique ou tenter de contourner les contrôles d'usage
- Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres clients ou de contourner l'isolation des tenants

## 6. Résiliation de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis sauf en cas d'abus grave. À la résiliation, les données de code actif indexées sont supprimées selon notre calendrier de rétention (sous 30 jours pour les données de code actif, sous 90 jours pour les sauvegardes résiduelles).

## 7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Pour les utilisateurs du plan gratuit, ce plafond est de 0 $.

## 8. Avertissements

Les résultats de recherche et l'analyse de code sont fournis au mieux de nos efforts. Nous ne garantissons ni exhaustivité ni exactitude. Maguyva peut manquer des symboles, des relations ou des motifs de code. Le service ne remplace pas la relecture de code, les tests ou les audits de sécurité.

## 9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de Singapour. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Singapour.

## 10. Modifications et contact

Nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant toute modification substantielle de ces conditions. L'utilisation continue après 30 jours vaut acceptation. Pour toute question, contactez support@maguyva.ai.

- [Confidentialité](https://maguyva.ai/fr/privacy)
- [Sécurité](https://maguyva.ai/fr/security)
- [Statut](https://maguyva.ai/fr/status)
- [Méthodologie](https://maguyva.ai/fr/methodology)

Des questions sur nos conditions d'utilisation ? Contactez-nous à [support@maguyva.ai](mailto:support@maguyva.ai)